PLAGIAT DE SÉCURITÉ FRANCE !
🗃️ Catégorie : Recrutement
⏰ Le : 23 novembre 2023
✏️ De : Sécurité France
Questions fréquemment posées
Voici quelques questions fréquentes sur le Plagiat.
Le plagiat consiste à copier une œuvre ou une partie d’œuvre (texte, musique, image, vidéo, logiciel, etc.) sans citer son auteur ni obtenir les droits nécessaires.
La propriété intellectuelle regroupe deux grands domaines :
- Droit d’auteur (livres, musiques, films, œuvres artistiques, logiciels, etc.)
- Propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles)
🔸 1. Sanctions civiles
Le titulaire de droits peut :
- Demander l’arrêt de la diffusion,
- Obtenir des dommages et intérêts (indemnisation),
- Obtenir la publication du jugement condamnant le plagiaire.
🔸 2. Sanctions pénales
En cas de contrefaçon, c’est-à-dire d’atteinte volontaire au droit d’auteur ou à un brevet :
Article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle :
"Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; Et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende."
Chez Sécurité France, nous créons du contenu original, et tout ce que nous produisons est protégé automatiquement par le droit d’auteur. Voici ce que cela inclut :
- Le nom Sécurité France,
- Notre identité graphique : logo, affiches, bannières, visuels, etc.
- Nos contenus écrits : règlements, chartes, descriptions, publications, slogans.
- La structure de notre serveur (par exemple sur Discord) : l’organisation des canaux, les textes, les bots que nous créons sont également protégés s’ils sont originaux.
- Nos créations audiovisuelles : vidéos, musiques, animations.
🔒 Tout cela nous appartient légalement dès la création, et personne n’a le droit de les copier sans notre autorisation.
Si quelqu’un reprend nos graphismes, notre logo, notre nom, la structure de notre serveur ou nos textes sans nous demander, ou bien s’il crée un projet quasiment identique en ne changeant que le nom, cela constitue une contrefaçon, punie par la loi.
👉 Dans ce cas, nous pouvons :
- Faire retirer le contenu (par exemple via un signalement sur Discord, YouTube, etc.),
- Envoyer une mise en demeure ou passer par un avocat,
- Engager une procédure judiciaire pour faire valoir nos droits et obtenir réparation.
Chez Sécurité France, nous protégeons notre travail et notre communauté. Copier sans autorisation, c’est illégal et nous agirons pour défendre nos créations.
👋 Bonjour à toutes est à tous
Nous tenons à vous informer que des mesures ont été prises suite à la détection d'une violation des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle concernant notre serveur :
ANNONCE DU 21/11/23 :
Bonjour tout le monde ! Nous avons pris note de la création d'un serveur Discord similaire / exactement comme le nôtre avec (en plus) les mêmes initiales que celui-ci, possiblement dans le but de diviser notre communauté. Si vous recevez des invitations privées à rejoindre ce serveur, veuillez nous en informer en ouvrant directement un ticket -> 🆘┃contactez-nous .
Nous vous encourageons à rester vigilants envers toute tentative visant à ternir la réputation de Sécurité France. Ces individus (anciennement sur le serveur) ne détiennent aucune légitimité pour discréditer notre sécurité, Ils évoquent des problèmes de gestion du serveur apparemment. Je vous affirme aujourd'hui qu'il n'y a aucun problème sur le serveur.
Nos équipes collaborent étroitement avec Discord pour résoudre ce problème de plagiat. Nous tenons à rappeler que le plagiat est répréhensible par la loi en France et peut entraîner des sanctions sévères.
Votre soutien et votre vigilance sont essentiels pour maintenir l'intégrité de notre communauté. Merci pour votre compréhension et votre coopération. L'équipe de Sécurité France
En collaboration avec les équipes de Discord, des actions ont été entreprises pour protéger l'intégrité du serveur. Nous avons signalé et travaillé en étroite collaboration avec Discord pour résoudre cette situation délicate. Les droits d'auteur et la propriété intellectuelle concernant notre serveur ont été pris en considération. Les responsables principaux ont été identifiés (@Balisto [tango.mike.photo], @Esteban, @Lucas et @Ryamacc [Instasecours_france] ) et ont fait l'objet de sanctions sous la forme d'un bannissement permanent (ainsi les personnes impliquées dans cette affaire, que nous ne citerons pas, sont placées sous surveillance sur le serveur.) en raison de la reproduction du concept de notre projet "Sécurité France", Discord pourrait envisager de bannir les comptes/ futurs comptes des utilisateurs concernés sous notre demande.
Nous sommes heureux de vous annoncer que les équipes de Discord ont pris des mesures pour supprimer le serveur incriminé (le plagiat identique à notre serveur) dans la soirée et ont renforcé les protections nécessaires pour prévenir de telles infractions à l'avenir. ⚜️
✅ Nous vous assurons que le concept et la sécurité du serveur ont été préservés et renforcés (a lire tout en bas du site). Des ajustements ont été apportés pour prévenir de telles situations à l'avenir.
Nous apprécions la vigilance et le soutien de chacun dans la préservation de notre communauté. Nous vous encourageons à continuer à respecter les règlements et les valeurs de notre serveur.
Cordialement,
Le Pôle Administration de SécuFR